Actualités

Le nouveau certificat de salaire

Le nouveau certificat de salaire devra obligatoirement être utilisé à partir de 2007.

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Conséquence importante pour les salariés : les prestations en nature y seront bien visibles et considérées comme un revenu.

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1ère révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)

Cette première révision, introduite en trois phases, modifie essentiellement les dispositions quant à la transparence, le cercle des personnes assurées et les déductions fiscales.


1er janvier 2006

Entrée en vigueur du troisième paquet comprenant les mesures fiscales.
Pour éviter les situations d’abus possibles avec l’ancienne loi, le législateur a pris trois mesures :

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1er janvier 2005

Entrée en vigueur du deuxième paquet comprenant l’essentiel des modifications (personnes assurées, fin des mesures spéciales, etc).

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1er avril 2004

Entrée en vigueur du premier paquet comprenant notamment les dispositions sur la transparence.

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