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Suite à la votation du 25 septembre 2022, le relèvement des taux TVA sera effectif le 1er janvier 2024.

Ainsi les taux de la TVA vont augmenter et passer de :

Le Conseil d'Etat vaudois a adapté le règlement de l'estimation des titres non cotés en bourse qui sont qualifiés d'outils de travail.

Dès le 1er janvier 2022, le taux de capitalisation, qui est un élément de l’évaluation d’une action, est passé de 7% à 16%, ce qui divise environ par 2 la valeur fiscale de vos actions non cotées qualifiés d’outils de travail.

(Ne concerne pas les sociétés avec une activité immobilière.)

Le Canton de Vaud a modifié le taux de l’imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle (LPP + 3a).

Dès le 1er janvier 2022, l’imposition ne se fait plus sur la base de 1/3 du taux ordinaire, mais sur la base de 1/5.

La Calculatrice Impôt (VD) est disponible ici et vous offre la possibilité d’effectuer une simulation de l'impôt unique sur votre prestation en capital. Dans "Données de base", veuillez sélectionner "Je désire effectuer une simulation de l'impôt distinct sur les prestations en capital provenant de la prévoyance".

Dès le 1er janvier 2022, le forfait pour l’imposition de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise à des fins privées est passé de 0.8% à 0.9% par mois du prix d’achat du véhicule, équipements spéciaux compris (hors TVA).

Depuis le 1er janvier 2022, le forfait annuel est donc désormais de 10.8% (0.9% x 12) du prix d’achat du véhicule, équipements spéciaux compris (hors TVA).

 
Jusqu’en 2021, il était de 9.6% (0.8% x 12) du prix d’achat du véhicule, équipements spéciaux compris (hors TVA).